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Aïn Roua: L’acquittement pour le squatteur

Le tribunal correctionnel de la cour de Sétif vient d’innocenter R.T., originaire  de la commune de Aïn Roua, poursuivi pour préjudice aux biens de l’Etat.

Les faits remontent à 2007, lorsque le prévenu avait occupé une habitation de force puisque celle-ci devait être attribuée, avec tant d’autres, aux ayants droit. Un an après, lesdits logements seront distribués.
Mais le vrai attributaire ne parviendra à bénéficier de son logement qu’après huit long mois de procédures avec R.T., qui sera par la suite poursuivi en justice pour le dédommagement, après que l’OPGI de Bougaâ a envoyé un expert pour constater les dégâts occasionnés à l’appartement.

Lors de son jugement en première instance par le tribunal de Bougaâ, le mis en cause a été condamné à 10 mois de prison ferme et 40 000 DA de dédommagement.
 Après le pourvoi en cassation, le squatteur a été purement et simplement relaxé.                                          

Abderezak. M. elwatan





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MESSEIEURS LES RESPONSABLES DE L ADE DE BOUGAA VOUS N AVEZ PAS HONTE DE LAISSER UNE COMMUNE COMPLETE SANS EAU ET CE PENDANT LES 3 JO
Contacte moi Halim !!
Mr Le Wali n'a pas de baguette magique et il ne pourra offrir que ce qu'il aura.Comme dans toutes les distributions de logements à
Salut c oussama
Mr Le Wali bravo,et bonne continuation
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